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2.
CONDITION DE RESERVATION ET PAIEMENT FSOT
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proposition de programme un devis détaillé avec le prix par participant ainsi
que les conditions générales et particulières de vente. Le devis ne correspond
pas au contrat de vente qui est le seul document engageant FSOT RECEPTIF
Sicile-tourisme.com Le client est informé que les disponibilités
peuvent varier ou être épuisées entre le devis et la demande de réservation. Confirmation
groupes : toute réservation doit être faite par écrit
obligatoirement. Une option pourra être posée pour une durée de 1 mois. La
réservation devient ferme et définitive à réception par FSOT RECEPTIF
Sicile-tourisme.com , de l’acompte de 30%. Le règlement du séjour
s’effectuera selon les modalités suivantes : Groupes:
un acompte minimum de 30% du montant total du séjour à la réservation. Le solde
du séjour devra être réglé impérativement par virement bancaire, sans relance
de notre part, 60 jours avant l’arrivée du groupe accompagné de la liste des
participants précisant la répartition des chambres.
4.PRIX Tous
nos prix sont libellés en euros. La TVA est toujours comprise. Conformément au
régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent
pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Nos prix sont calculés de
manière forfaitaire et prennent en compte un ensemble de prestations décrites
dans le programme. Ces prix sont basés sur un certain nombre de nuits et non un
nombre de journées. Si en raison des horaires imposés par les compagnies de
transport, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une
arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir
lieu. Le prix forfaitaire du voyage ou du séjour varie notamment selon la période
d’exécution du voyage et selon le nombre de participants.
5. REVISION
DES PRIX Nos
prix ont été calculés en fonction des données économiques en vigueur au moment
de l’élaboration du devis, liées notamment au coût des transports et du
carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles
que les taxes de sécurité, d’atterrissage, de survol, d’embarquement, de
débarquement dans les ports et aéroports, des droits d’entrée sur les sites, de
l’évolution des conditions économiques ou politiques des pays visités et du
cours des devises utilisées pour l’achat des prestations du voyage ou du séjour.
Conformément au Code du Tourisme, et jusqu’à 20 jours avant le départ, en cas
de variation significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous
réservons le droit de réajuster nos prix de vente.
Cette
variation sera intégralement répercutée sur nos prix. En cas de variation
supérieure à 10% du montant TTC du voyage, elle sera notifiée par courrier
recommandé au client qui aura la possibilité de : -
usufruire d’un séjour touristique équivalent en compensation, sans supplément
sur le tarif ou bien en étant restitué de l’accédant tarifaire si ce dernier à
une valeur inférieure au premier. - à l’annulation
du voyage avec restitution de la partie tarifaire déjà payée. Ce remboursement
devra s’effectuer dans les 7 jours ouverts suivant la réception de la demande
de remboursement. - Le
client devra notifier sa propre décision (modification de la proposition ou
bien remboursement) sous 2 jours ouvrables à partir de la communication sur
l’augmentation tarifaire. A défaut de réponse du client dans ces délais la
proposition formulée par l’organisation sera considérée acceptée et validée par
le client. F.S.O.T Réceptif Sicile-tourisme.com - 1, rue de
Paraire, 12000 Rodez - tel : 07 81 53 43 11 SASU au
Capital social de 7500 € - Siret 840 02 943300017 – APE 7912Z - IM 012180005 RC
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6-
ANNULATION/MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT CONDITION d'ANNULATION Particulières mises en place durant la crise COVID 19 et applicable pour l'année 2021 et 2022 en complément des conditions d'annulation énoncées ci dessous nous avons aménagé nos règles de la manière suivante Annulation jusqu' à J- 1 sans pénalité avec remboursement dans les 10 jours de l intégralité de vos fonds déposés acomptes ou soldes dans le cas d'une incapacité de voyager due à: - une restriction des déplacements dues à des directives gouvernementales pour lutter contre la propagation du Covid19 - Une annulation de votre vol due aux contraintes de restriction de déplacement ou décision intempestive de la compagnie aérienne. Pour annuler ou déplacer vos dates sans frais il vous sera demandé un justificatif ( décision régionale ou nationale de limitation des déplacement ou justificatif d'annulation de votre vol) Pour tout séjour réservé par FSOT Receptif il vous sera éxigé la souscription à une assurance annulation privée qui pourra couvrir une éventuelle annulation en cas de maladie ( comprennat la contamination au Coronna Virus) Annulation : des frais
d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive. L’existence
de délais de règlements imposés par les hôteliers, logeurs, prestataires ou
transporteurs justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus
importants que la date de départ est proche. En cas d’annulation d’un ou
plusieurs participants, l’annulation devra être notifiée par écrit (lettre
recommandée avec accusé de réception, fax ou e-mail) à l’agence FSOT
RECEPTIF Sicile-tourisme.com (en jours ouvrables). La date de réception
du document sera la date retenue pour la facturation des frais d’annulation. Le
remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des frais
d’annulation. Séjour individuels ·
Jusqu’à 60 jours du départ : Pas de frais d’annulation ·
De 60 à
30 jours du départ : 30% du montant du dossier ou de la part annulée
; ·
De 30 à 7 jours du
départ : 50% du montant du dossier ou de la part annulée ; ·
Moins de 7 jours
du départ : 100 % du montant du dossier ou de la part annulée. Séjours groupes Est considéré groupe un même contrat comprenant + 10 personnes Annulation totale du séjour sur la base d’un séjour sans transport. En cas d’annulation totale du groupe, les
frais retenus par personne, par rapport à la date de départ, seront calculés
selon le barème suivant : •Plus de 60 jours avant le départ : retenue
de 50 € •Entre 59 et 30 jours
avant le départ : retenue de 30% du prix du séjour. •A moins de 30 jours du départ : retenue de
100% du prix du voyage, l’intégralité des frais ayant été engagée. NB : Le nombre d’annulations
individuelles dans un groupe est soumise au nombre minimum de participants
figurant sur son contrat. Le vendeur se réserve le droit d’annuler le séjour ou
d’appliquer des pénalités si le nombre de participants ne correspond plus au
contrat initial.
Précisions complémentaires
: sont aussi considérées comme des annulations, les demandes écrites
aboutissant à : une modification de ville de départ, une modification de
destination, une modification d’hôtel, de centre d’hébergement, de centre de
familles d’accueil, une modification de date de départ. FSOT RECEPTIF
Sicile-tourisme.com informe le client que les frais d’annulation
peuvent être couverts, selon les causes de l’annulation, par l’assurance
annulation proposée en option. Si le participant ne se présente pas au lieu et
heure de départ fixé pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne
pourra être consenti. Tout voyage interrompu ou abrégé, ou
toute prestation non consommée du fait du client, ne donnera droit à aucun
remboursement. De la même façon,
aucun remboursement ne peut intervenir si le participant ne peut présenter les
documents de police ou de santé exigés pour son voyage tels que passeport,
visa, carte d’identité, certificat de vaccination, sortie de territoire pour
les participants mineurs. Si le client a souscrit une assurance optionnelle
couvrant l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation
figurant dans les conditions générales et particulières de la compagnie
d’assurance, qui lui ont été adressées par l’agence FSOT RECEPTIF
Sicile-tourisme.com concomitamment au contrat. Si l’annulation du
voyage de l’un des participants a pour conséquence la réservation d’une chambre
individuelle au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant
le départ.
FSOT RECEPTIF
Sicile-tourisme.com s’engage vis-à-vis du client uniquement sur
les prestations vendues. Toute prestation souscrite par le client en dehors du
séjour facturé par FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com et/ou toute
modification du séjour à l’initiative du client, ne saurait engager la
responsabilité de FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com
Modification : les prolongations
de voyage, l’augmentation du nombre de participants, seront effectuées sous
réserve de la disponibilité des prestations demandées. En cas d’impossibilité
la réservation initiale devra être respectée. Toute modification de dossier à
l’initiative du client avant le départ (autre que celles mentionnées à la
rubrique « précisions complémentaires » ci-dessus) entraînera la perception des
frais suivants : •Entre 30 et 21
jours du départ : 30€ par personne •Entre 20 et 08
jours du départ : 40€ par personne •A 07 jours ou
moins du départ : 60€ par personne.
A ces frais
s’ajouteront les frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client
sera informé avant exécution de la modification. Exception : toute
modification de nom de participants suite à une erreur d’orthographe ou
modification de civilité entraîneront uniquement les frais éventuels demandés
par le prestataire. Dans tous les
cas, il est rappelé que les primes d’assurances, les frais d’émission de titre
de transport, de modification restent acquis à Merveilles du Monde, les frais
extérieurs aux forfaits et engagés par le client tels que : frais d’obtention de
visa, frais consulaires, de vaccination, de passeport ne pourront faire l’objet
d’un quelconque remboursement.
7.
LIMITATION DES RESPONSABILITES La responsabilité
Civile Professionnelle de l’organisateur au regard des voyageurs pour tout
éventuel dommage subit par manquement ou utilisation inadaptée des obligations
prévues dans le présent contrat est régit par la loi et convention
internationale selon l’art.lgs.111 du 17/03/1995 (actualisé par l’alea
Dir.90/314/CE ) et de la CCV ( loi n. 1084 du 27/12/1977. De conséquence, en
aucun cas la responsabilité de l’organisateur envers le voyageur ne pourra
dépasser les limites prévues par la loi et convention mentionnée ci dessus et
en rapport avec les plaintes de dommages. L’agent de voyages (vendeur), auprès
duquel la réservation a été effectuée, ne répond pas des obligations inhérentes
au déroulement même du séjour, mais exclusivement des responsabilités dérivant
de sa qualité d’intermédiaire dans les limites de la loi et convention. Sont
exclus de sa responsabilité de l’organisateur ou du vendeur toute plaintes
dérivées des causes imputables au voyageur, à un tiers extérieur à la
fourniture des prestations, dans les cas fortuits ou de force majeure, ou
encore de circonstances que l’organisateur ne pouvait pas, en fonction de ses
compétences professionnelles ni prévoir ni résoudre.
8.
RECLAMATIONS Le voyageur,
conformément au texte de ‘art. 19 n.2 D.Lgs. 111/95, doit immédiatement
dénoncer tout manquement dans l’exécution du contrat et contestation sur les
services après de l’organisateur ou bien de son représentant local, afin que
ceux ci puissent immédiatement intervenir et pourvoir aux réparations
nécessaires. Le voyageur a
faculté de déposer une réclamation auprès de l’organisateur, par l’envoie d’une
lettre recommandée AR a l’attention de l’organisateur ou du vendeur et ce sous
10 jours ouverts à compter du jour de retour sur la localité de départ.
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ASSURANCES ANNULATION ET RAPATRIEMENT Au moment de la
réservation le voyageur est tenu de contracter auprès de l’organisateur et du
vendeur des polices d’assurance spéciales concernant l’annulation du voyage,
infortunes et pertes de bagages. En cas contraire le consommateur devra fournir
la démonstration écrite qu’il à souscrit par ailleurs les assurances
équivalentes à celles qui lui auront étés soumises.
10.
AVERTISSEMENT Les excursions,
services et prestations acquises directement sur place par le client et non
comprise dans le séjour tel que vendu sont exclus de l’objet du présent contrat
stipulé par FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com
12.
TRIBUNAL COMPETENT En cas d’éventuel
litige, en lien avec le présent contrat, seul le tribunal de RODEZ sera
compétent en commun accord avec les parties. La résolution d’éventuels litiges
advenant du fait de l’application, interprétation ou exécution du contrat
pourra être soumis à un médiateur dont le siège se trouve à RODEZ le conseil de
médiation composé d’autant de membres que de parties interpellées dans le
jugement plus un membre officiant en tant que président et nommé par les
membres désignés, ou bien, en cas d’impossibilité par le président du Tribunal
de RODEZ Le conseil de
conciliation jugera “ex bono” et sans formalité d’usage afin de faire aboutir
une tentative de conciliation. P r i v
a c y . Nous vous
informons que toutes les informations personnelles seront traitées selon le
respect des dispositions et lois 675/96 et le traitement des informations se
limite à la mise en place des prestations considérée dans le forfait
touristique. Les informations personnelles ne seront en aucun fournis à des
tiers et pourront être à tout moment et sur simple demande du client annulée.
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