SICILE-TOURISME.COM
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Licence Tour Operator IM 012180005
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Réservation de séjours à Forfait 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1.ASSURANCES 
L’agence de voyages FSOT réceptif Sicile-tourisme.com est titulaire de l’immatriculation au registre des agences de voyages ATOUT France au numero IM012180005 

Sicile-tourisme.com , organisateur est obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès Allianz RC nr. 59 253 871, la police garantie : Responsabilité civile professionnelle/responsabilité civile vers des tiers/grands risques et tutelle  légale. 

Sicile-tourisme.com bénéficie d’une garantie financière souscrite auprès de l’APST. L’association garantie les fonds déposés et se charge en cas de défaillance de notre agence de voyage de vous garantir votre séjour. 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 

Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente et des conditions générales de vente dans leur intégralité ainsi que de tous les termes du devis avant d’avoir passé sa réservation. 

Dès lors, la réservation d’un voyage auprès FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com entraîne l’entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des conditions particulières n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions. 

2. CONDITION DE RESERVATION ET PAIEMENT 

FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com joint à chaque proposition de programme un devis détaillé avec le prix par participant ainsi que les conditions générales et particulières de vente. Le devis ne correspond pas au contrat de vente qui est le seul document engageant FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com Le client est informé que les disponibilités peuvent varier ou être épuisées entre le devis et la demande de réservation. 

Confirmation groupes : toute réservation doit être faite par écrit obligatoirement. Une option pourra être posée pour une durée de 1 mois. La réservation devient ferme et définitive à réception par FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com , de l’acompte de 30%. Le règlement du séjour s’effectuera selon les modalités suivantes : 

Groupes: un acompte minimum de 30% du montant total du séjour à la réservation. Le solde du séjour devra être réglé impérativement par virement bancaire, sans relance de notre part, 60 jours avant l’arrivée du groupe accompagné de la liste des participants précisant la répartition des chambres. 

4.PRIX 

Tous nos prix sont libellés en euros. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire et prennent en compte un ensemble de prestations décrites dans le programme. Ces prix sont basés sur un certain nombre de nuits et non un nombre de journées. Si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Le prix forfaitaire du voyage ou du séjour varie notamment selon la période d’exécution du voyage et selon le nombre de participants. 

5. REVISION DES PRIX 

Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques en vigueur au moment de l’élaboration du devis, liées notamment au coût des transports et du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes de sécurité, d’atterrissage, de survol, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, des droits d’entrée sur les sites, de l’évolution des conditions économiques ou politiques des pays visités et du cours des devises utilisées pour l’achat des prestations du voyage ou du séjour. Conformément au Code du Tourisme, et jusqu’à 20 jours avant le départ, en cas de variation significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de réajuster nos prix de vente. 

Cette variation sera intégralement répercutée sur nos prix. En cas de variation supérieure à 10% du montant TTC du voyage, elle sera notifiée par courrier recommandé au client qui aura la possibilité de : 

- usufruire d’un séjour touristique équivalent en compensation, sans supplément sur le tarif ou bien en étant restitué de l’accédant tarifaire si ce dernier à une valeur inférieure au premier. 

- à l’annulation du voyage avec restitution de la partie tarifaire déjà payée. Ce remboursement devra s’effectuer dans les 7 jours ouverts suivant la réception de la demande de remboursement. 

- Le client devra notifier sa propre décision (modification de la proposition ou bien remboursement) sous 2 jours ouvrables à partir de la communication sur l’augmentation tarifaire. A défaut de réponse du client dans ces délais la proposition formulée par l’organisation sera considérée acceptée et validée par le client. 

6- ANNULATION/MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT 

Annulation : des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive. L’existence de délais de règlements imposés par les hôteliers, logeurs, prestataires ou transporteurs justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. En cas d’annulation d’un ou plusieurs participants, l’annulation devra être notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, fax ou e-mail) à l’agence FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com (en jours ouvrables). La date de réception du document sera la date retenue pour la facturation des frais d’annulation. Le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des frais d’annulation. 

Nous avons assouplit nos conditions d 'annulation ( sous réserve en fonctions des contrats avec certains hébergements) 
rappel , ce conditions qui ne s'appliquent pas à la réservation des vols 

Séjour individuels 

En cas d’annulation de votre fait avant le départ, les frais suivants vous seront facturés : 

• Moins de 7 jours avant la date de départ : 100 % du prix total du voyage 
• De 7 à 20 jours avant la date de départ :    60 % du prix total du voyage 
• De 21 à 30 jours avant la date de départ :  40 % du prix total du voyage 
• De 31 à 60 jours avant la date de départ :  30 % du prix total du voyage 
• Plus de 60 jours avant la date de départ :  15 % du prix total du voyage 

Le montant total des frais d’annulation (frais en % + montant forfaitaire) ne pourra dépasser le montant total du voyage. 

Afin de tenir compte des contraintes imposées par certains de nos prestataires et par dérogation au barème ci-dessus, nous pouvons être amenés à vous facturer des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés. Si votre voyage est concerné par cette mesure, l’information figure sur l’email adressé par votre conseiller à l’envoi de votre devis. Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

Séjours groupes

Est considéré groupe un même contrat comprenant + 10 personnes

Annulation totale du séjour sur la base d’un séjour sans transport. En cas d’annulation totale du groupe, les frais retenus par personne, par rapport à la date de départ, seront calculés selon le barème suivant : 

         •Plus de 60 jours avant le départ : retenue de 50 € par personne 
         •Entre 59 et 30 jours avant le départ : retenue de 30% du prix du séjour. 
         •A moins de 30 jours du départ : retenue de 100% du prix du voyage, l’intégralité des frais ayant été engagée. 

NB : Le nombre d’annulations individuelles dans un groupe est soumise au nombre minimum de participants figurant sur son contrat. Le vendeur se réserve le droit d’annuler le séjour ou d’appliquer des pénalités si le nombre de participants ne correspond plus au contrat initial. 

Précisions complémentaires : sont aussi considérées comme des annulations, les demandes écrites aboutissant à : une modification de ville de départ, une modification de destination, une modification d’hôtel, de centre d’hébergement, de centre de familles d’accueil, une modification de date de départ. FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com informe le client que les frais d’annulation peuvent être couverts, selon les causes de l’annulation, par l’assurance annulation proposée en option. Si le participant ne se présente pas au lieu et heure de départ fixé pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne pourra être consenti. Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client, ne donnera droit à aucun remboursement. 

De la même façon, aucun remboursement ne peut intervenir si le participant ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage tels que passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination, sortie de territoire pour les participants mineurs. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la compagnie d’assurance, qui lui ont été adressées par l’agence FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com concomitamment au contrat. Si l’annulation du voyage de l’un des participants a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues. Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com et/ou toute modification du séjour à l’initiative du client, ne saurait engager la responsabilité de FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com 

Modification : les prolongations de voyage, l’augmentation du nombre de participants, seront effectuées sous réserve de la disponibilité des prestations demandées. En cas d’impossibilité la réservation initiale devra être respectée. Toute modification de dossier à l’initiative du client avant le départ (autre que celles mentionnées à la rubrique « précisions complémentaires » ci-dessus) entraînera la perception des frais suivants : 

•Entre 30 et 21 jours du départ : 30€ par personne 
•Entre 20 et 08 jours du départ : 40€ par personne 
•A 07 jours ou moins du départ : 60€ par personne. 

A ces frais s’ajouteront les frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification. 

Exception : toute modification de nom de participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité entraîneront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. 

Dans tous les cas, il est rappelé que les primes d’assurances, les frais d’émission de titre de transport, de modification restent acquis à Merveilles du Monde, les frais extérieurs aux forfaits et engagés par le client tels que : frais d’obtention de visa, frais consulaires, de vaccination, de passeport ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. 

7. LIMITATION DES RESPONSABILITES 

La responsabilité Civile Professionnelle de l’organisateur au regard des voyageurs pour tout éventuel dommage subit par manquement ou utilisation inadaptée des obligations prévues dans le présent contrat est régit par la loi et convention internationale selon l’art.lgs.111 du 17/03/1995 (actualisé par l’alea Dir.90/314/CE ) et de la CCV ( loi n. 1084 du 27/12/1977. De conséquence, en aucun cas la responsabilité de l’organisateur envers le voyageur ne pourra dépasser les limites prévues par la loi et convention mentionnée ci dessus et en rapport avec les plaintes de dommages. L’agent de voyages (vendeur), auprès duquel la réservation a été effectuée, ne répond pas des obligations inhérentes au déroulement même du séjour, mais exclusivement des responsabilités dérivant de sa qualité d’intermédiaire dans les limites de la loi et convention. Sont exclus de sa responsabilité de l’organisateur ou du vendeur toute plaintes dérivées des causes imputables au voyageur, à un tiers extérieur à la fourniture des prestations, dans les cas fortuits ou de force majeure, ou encore de circonstances que l’organisateur ne pouvait pas, en fonction de ses compétences professionnelles ni prévoir ni résoudre. 

8. RECLAMATIONS 

Le voyageur, conformément au texte de ‘art. 19 n.2 D.Lgs. 111/95, doit immédiatement dénoncer tout manquement dans l’exécution du contrat et contestation sur les services après de l’organisateur ou bien de son représentant local, afin que ceux ci puissent immédiatement intervenir et pourvoir aux réparations nécessaires. 

Le voyageur a faculté de déposer une réclamation auprès de l’organisateur, par l’envoie d’une lettre recommandée AR a l’attention de l’organisateur ou du vendeur et ce sous 10 jours ouverts à compter du jour de retour sur la localité de départ. 

9 ASSURANCES ANNULATION ET RAPATRIEMENT 

Au moment de la réservation le voyageur est tenu de contracter auprès de l’organisateur et du vendeur des polices d’assurance spéciales concernant l’annulation du voyage, infortunes et pertes de bagages. En cas contraire le consommateur devra fournir la démonstration écrite qu’il à souscrit par ailleurs les assurances équivalentes à celles qui lui auront été soumises. 

10. AVERTISSEMENT 

Les excursions, services et prestations acquises directement sur place par le client et non comprise dans le séjour tel que vendu sont exclus de l’objet du présent contrat stipulé par FSOT RECEPTIF Sicile-tourisme.com 

12. TRIBUNAL COMPETENT 

En cas d’éventuel litige, en lien avec le présent contrat, seul le tribunal de RODEZ sera compétent en commun accord avec les parties. La résolution d’éventuels litiges advenant du fait de l’application, interprétation ou exécution du contrat pourra être soumis à un médiateur dont le siège se trouve à RODEZ le conseil de médiation composé d’autant de membres que de parties interpellées dans le jugement plus un membre officiant en tant que président et nommé par les membres désignés, ou bien, en cas d’impossibilité par le président du Tribunal de RODEZ 

Le conseil de conciliation jugera “ex bono” et sans formalité d’usage afin de faire aboutir une tentative de conciliation. 

P r i v a c y . Nous vous informons que toutes les informations personnelles seront traitées selon le respect des dispositions et lois 675/96 et le traitement des informations se limite à la mise en place des prestations considérée dans le forfait touristique. Les informations personnelles ne seront en aucun fournis à des tiers et pourront être à tout moment et sur simple demande du client annulée.

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CONCEPTION ET HEBERGEMENT

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29 boulevard Richard

12100 Millau

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